Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LES PÉPITES DE LOLA
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Les Pépites de Lola est exploité par :
Lola’s Cocon
Micro-entreprise
39 rue de la Hache
54000 Nancy – France
SIRET : [À compléter]
E-mail : lespepitesdelola1@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Les Pépites de Lola.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits de prêt-à-porter, accessoires de mode et articles associés auprès de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans utilisés par les clients.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande de retour doit être adressée à :
lespepitesdelola1@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non détériorés ;
- accompagnés de leurs étiquettes d’origine.
Tout produit retourné incomplet, utilisé ou détérioré ne pourra être remboursé.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – ÉCHANGES
Sous réserve de disponibilité, un échange pourra être proposé au Client.
À défaut de disponibilité du produit demandé, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits commercialisés.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
lespepitesdelola1@gmail.com
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site Les Pépites de Lola (textes, photographies, visuels, logo, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.